Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.

J'aime9

Articles Actualité . Blogs Actualité

DERNIERS ARTICLES :
Le vintage, la tendance 2021 pour notre maison
Le vintage, la tendance 2021 pour notre maison Pour cette année 2021, c’est bel est bien le vintage qui s’invite dans nos intérieurs pour « pimper » notre décoration. E
Le Lin
Le Lin Le lin est un textile indémodable et incontournable. Il est principalement utilisé dans le linge de maison et dans le prêt-à-porter. L’utilisation de cette m
Recycler des eaux usées
Recycler des eaux usées Recycler des eaux usées, c’est la fonction première des stations d’épuration. Elle consiste à extraire toute composante nuisible de l’eau afi
Médiévale
Médiévale À l'époque médiévale, les Templiers furent une grande organisation de religieux qui exerçait une mission d'une grande importance : défendre les pèlerins qui
Accédez aux radios du monde
Accédez aux radios du monde Il existe des tas de façon de voyager à travers le monde. En train, en avion, ou en bateau, forcément, mais aussi grâce à la lecture,

DECOUVRIR D'AUTRES BLOGS : vivamaxima
chantouvivelavie
royauxsuedois
mesroyaux
le-professeur
flashturf
bellecarte
leredacteur
pmumalin
baseturftocard
uncongo
frederiketmary
pmusouverin
commentaireslibres
cagoutrek

Annuaire de blogs
Aide Centerblog
Signaler un abus